Vous souhaitez rénover votre maison ou effectuer des travaux à votre domicile, sachez qu’il est parfois nécessaire d’effectuer une déclaration préalable de travaux, voire de déposer un permis de construire.

Dans de nombreux travaux, il est nécessaire de réaliser une déclaration préalable de travaux avant de commencer. Celle-ci permettra à la mairie de s’assurer que vos travaux, du moins le projet déposé, ne transgressera pas les règles d’urbanisme actuel.
Globalement ce sera utile pour les petit aménagement. Vous devrez envoyer par lettre recommandée avec avis de réception cette déclaration préalable de travaux ou plus simplement la poser au bureau de la mairie : Mairie – Épervans, Rue Auguste-Noirot, 71380 Épervans, Télécopie : 03 85 42 74 71, Courriel : epervans [ à ] wanadoo.fr pour les rendez-vous ou questions.

Quel type de travaux est concerné ?

Ravalement de façade

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire lorsque les travaux de ravalement ont lieu proche d’un monument historique ou site classé. De même lorsque la ville impose le dépôt d’une déclaration, pour plus d’information, contacter le service urbanisme.

Création ou changement de porte ou fenêtre

Vous n’avez pas à poser de DP si les travaux sont identiques, si vous utilisez un autre modèle, cela sera nécessaire.

Travaux sur la maison

Si vous effectuez des travaux sur la maison, vous devrez déposer un DP en fonction du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Peu importe votre projet de construction, c’est le PLU qui vous indiquera les démarches à effectuer.

Construction d’une piscine

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si la construction de la piscine a une taille de maximum 100 m ² et qu’elle n’est pas couverte ou que la couverture a une hauteur de moins de 1,80 m. Si ce n’est pas le cas, il sera nécessaire de demander un permis de construire.

Donc, si vous rénovez une pièce ou faites des travaux dans une salle de bain, vous n’aurez pas de DP à envoyer, même si vous cassez un mur ou changer votre douche à l’italienne.