Le guichet public est accessible à tous au secrétariat de Mairie et aux heures d’ouverture de celle-ci.

Il est à la disposition de tous les habitants pour toutes recherches de documents, d’informations, de téléchargements de formulaires administratifs, etc.

Demande d’acte d’État Civil

Naissance, mariage, décès

Pour toute demande d’acte d’Etat Civil (naissance, mariage, décès, qui ont eu lieu sur la commune), adressez-vous au secrétariat de Mairie aux horaires d’ouverture, muni d’une pièce d’identité et de votre livret de famille.

Vous pouvez également vous connecter sur le nouveau service en ligne www.acte-etat-civil.fr mis en œuvre par l’État : il a pour objectifs de simplifier la procédure de demandes de copies d’actes d’état civil pour l’usager auprès de sa commune par le réseau Internet et faciliter le traitement de ces dernières par les agents du service de l’état civil.
Ce téléservice est gratuit, sécurisé et conforme à la réglementation.

Reconnaissance avant naissance

S’adresser au secrétariat de Mairie.

Principe

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part de celui-ci.
Le père peut reconnaitre son enfant, avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Cartes d’identité

A déposer en Mairie d’Epervans.

Dossier de CNI à déposer en Mairie.

Délai d’obtention : environ 4 à 6 semaines.

Passeport

A déposer à la Mairie de Chalon.

Dossier à retirer en Mairie d’Epervans et à déposer dans une mairie équipée d’une station de recueil biométrique (Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Verdun-sur-le-Doubs, St-Germain-du-Bois,…)

Compter une bonne 1/2 heure pour le dépôt du dossier.

Délai d’obtention : 2 à 3 semaines.

Recensement militaire

Se présenter à la Mairie à 16 ans.

Les jeunes garçons et jeunes filles, domiciliés dans la commune, doivent se présenter en Mairie dès leur 16ème anniversaire pour se faire recenser.

Ils doivent se munir du livret de famille de leurs parents, de leur carte d’identité, d’un justificatif de domicile et éventuellement d’une copie du document justifiant de la nationalité française.

Le recensement reste obligatoire ; il leur sera remis une attestation nécessaire pour s’inscrire aux examens ou concours soumis au contrôle de l’État (baccalauréat, permis de conduire…).